POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société MEMOIRE D’ENCRES est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui nous sont confiées.
En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse https://memoiredencres.com (désigné par le « Site Internet ») édité par la Société MEMOIRE D’ENCRES (ci-après la « Société »), cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).
Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet d’expliquer aux Utilisateurs du Site internet, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la Société, ainsi que la manière dont les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur leurs données personnelles, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 JANVIER 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen n° 2016/679 du 27 AVRIL 2016).
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
- Responsable du traitement des données
La société ABACA – MEMOIRE D’ENCRES, société à responsabilité limitée, au capital de 49 545,93 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS (75) sous le numéro 403 834 740, ayant pour siège social sis 4 rue Saint Sulpice à PARIS (75006), est le responsable du traitement, qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées, collecte des données et met en œuvre les traitements des données personnelles.
- Finalité(s) de la collecte et du traitement des données
La Société utilise les données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
- La Gestion des commandes et de la relation client :
La Société a besoin des informations qui concernent les Clients utilisateurs du Site pour la gestion de leurs commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité, la gestion du fichier clients, ou le suivi de la relation client).
- Le paiement des commandes :
Lorsque les Clients paient sur le Site, ces paiements sont sécurisés. L’intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement STRIPE, certifié PCI-DSS, qui permet de garantir la sécurité des paiements.
- La personnalisation des services et les messages adressés aux Utilisateurs :
Les données personnelles recueillies concernant les Utilisateurs permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés, ainsi que les communications adressées par la Société.
- Les besoins de la gestion de la relation client et pour permettre de mieux interagir avec les Utilisateurs, d’optimiser l’expérience Utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations :
Ces traitements incluent notamment :
- La gestion des consentements et autorisations concernant l’utilisation des données personnelles, en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par la Société, ou ponctuellement, l’envoi par une entreprise tierce partenaire, proposant à la vente des objets de collection similaires, de son catalogue de vente à titre gratuit,
- La commande de produits,
- Le recueil des commentaires et avis,
- La gestion du service après-vente,
- La gestion des communications et le suivi des échanges, notamment dans le cadre d’éventuels litiges,
- La gestion des demandes des Utilisateurs liées à l’exercice des droits, notamment d’accès, de rectification et d’opposition, dont ils bénéficient en application de la réglementation sur les données personnelles mentionné à l’article 9,
- De tracer et administrer les preuves que la Société doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires, ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux,
- La gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes dues, et la gestion des incidents de paiement ;
- De respecter des obligations légales et/ou réglementaires applicables à l’activité de la Société.
- Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour effectuer des opérations de prospection commerciale, des études visant à améliorer l’offre de services proposée.
- Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements des données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document.
- Les données personnelles susceptibles d’être collectées
- Types de données
La Société collecte et traite notamment les données suivantes des Utilisateurs du Site internet : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions sur le Site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes, complètes et sincères.
La Société sera aussi amenée à procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur. Cependant, la Société n’est pas garante de la véracité et de la fiabilité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
Les informations qui seront recueillies n’excéderont jamais le strict nécessaire à la bonne exécution du service.
- Moment de la collecte
La Société est susceptible de collecter les informations des Utilisateurs lorsque :
- L’Utilisateur effectue une commande sur le Site internet,
- L’Utilisateur navigue sur le Site et consulte des produits,
- L’Utilisateur contacte la Société,
- L’Utilisateur consulte des publicités.
- Partage des données personnelles
Via le Site internet, pour la mise en œuvre des prestations souscrites par l’Utilisateur, la Société peut être amenée à solliciter plusieurs intervenants professionnels, auxquels elle communiquera certaines informations nécessaires à l’exécution de leur mission contractuelle et à la préservation de leurs droits, notamment les données relatives à l’identification de l’Utilisateur et ses coordonnées précises.
La Société collabore notamment avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès aux données personnelles de l’Utilisateur, notamment les sous-traitants auxquels elle a recours en matière de services de paiement, de services de livraison, de vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
La Société collabore également avec des entreprises tierces partenaires exerçant dans le même domaine d’activité et proposant à la vente des objets de collection similaires auxquelles elle peut, de façon ponctuelle, communiquer les données personnelles de l’Utilisateur, notamment dans un but de prospection commerciale, afin que cette entreprise envoie son catalogue de vente à l’Utilisateur.
La Société partage les données personnelles recueillies, notamment avec les tiers ci-avant mentionnés, dans les cas suivants :
- Lorsque la Société fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre l’Utilisateur et la Société, ou afin de fournir ou améliorer les services de cette dernière, par exemple dans le cadre des paiements effectués sur le Site ou de livraison ;
- Lorsque la Société fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et/ou optimiser son Site ;
- Lorsque la Société estime que l’Utilisateur peut être intéressé par des objets de collection similaires à ceux qu’il a consulté et/ou achetés sur le Site, proposés par une entreprise tierce partenaire travaillant dans le même domaine d’activité, afin que cette dernière lui envoie à titre gratuit son propre catalogue de vente,
- Lorsque la Société a l’obligation légale de le faire ou si elle pense, de bonne foi, que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de la Société, (ii) se conformer à toute demande formulée par la juridiction compétente, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec l’Utilisateur, tel que les conditions générales d’utilisation ou la présente Politique de confidentialité, (iv) dans le cadre d’enquête et/ou d’investigations diligentées par l’autorité de poursuite compétente, (v) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société et plus généralement de tout tiers ;
- Dans l’hypothèse où la Société, ou tout ou partie de ses actifs seraient rachetés par un tiers.
Ces informations transmises ne seront en aucun cas exploitées pour des finalités autres que celles définies sur le Site internet. En outre, la Société s’engage à ne pas vendre, ni louer ou divulguer les données personnelles recueillies, sauf dans les conditions ci-avant indiquées.
- Prestation impliquant un pays tiers à l’Union européenne
La Société pourra être amenée à communiquer les données personnelles, à des prestataires privés situés hors de l’Union européenne, si leur intervention est nécessaire pour l’exécution de la mission contractuelle.
Les autorités douanières territorialement compétentes pourront aussi solliciter la communication de certaines de ces données personnelles. Il sera alors répondu favorablement à ces demandes, conformément à la législation et à la règlementation applicables.
Dans tous les cas, les données transmises se limiteront alors au strict nécessaire pour la bonne exécution du service.
La Société pourra également être amenée à communiquer ponctuellement les données personnelles de l’Utilisateur à des entreprises tierces partenaires, dont le siège social se situe dans un pays tiers à l’Union Européenne, exerçant dans le même domaine d’activité et proposant à la vente des objets de collection similaires à ceux consultés et/ou achetés par l’Utilisateur sur le Site, afin que cette entreprise lui envoie gratuitement son catalogue de vente.
- Durée de conservation des données
La Société a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées à l’article 2, augmentée du délai de prescription légale.
Ainsi, à titre principal, les données de commande, à l’exception des coordonnées bancaires, seront conservées pendant toute la durée de l’adhésion de l’Utilisateur. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de la part de l’Utilisateur concerné, pour permettre à la Société de lui adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui concernent les Utilisateurs sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque ces derniers ont passé commande sur le Site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.
A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
- 6 ans pour les documents fiscaux,
- 10 ans pour les pièces comptables,
- toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Les données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.
Dans l’hypothèse où le compte de l’Utilisateur a été suspendu ou bloqué, la Société conserve ses données personnelles pour une durée maximale de 36 mois à compter de la suspension, afin d’éviter tout contournement des règles en vigueur sur le Site internet de la part de l’Utilisateur.
Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
- Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site memoiredencres.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur ou tout autre terminal.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
- Cookies MEMOIRE D’ENCRES :
Les cookies émis par la Société sur le Site permettent aux Utilisateurs de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés par la Société.
Ainsi, les cookies permettent :
- de mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du Site, de ses rubriques et services proposés, permettant à la Société de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de ses services,
- de mémoriser les préférences d’affichage des utilisateurs (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site internet lors des visites de l’Utilisateur, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site internet.
- de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire rempli ou à un service ou une information que l’utilisateur a choisi (services souscrits, contenu de son panier).
- de permettre aux utilisateurs d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que le compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles les concernant antérieurement communiquées, leurs permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité,
- de limiter le nombre de publicités affichées,
- d’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d’intérêts des utilisateurs,
- d’adapter et adresser des publicités personnalisées à l’utilisateur qui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies émis par la Société.
- Cookies tiers :
Le Site est également susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs cookies :
- de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,
- de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts des utilisateurs pour leur adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ .
Paramétrage du dépôt de cookies via le système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Partage de l’utilisation du terminal du client avec d’autres personnes :
Si le terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, la Société ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à la propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies, relèvent du libre choix de l’utilisateur et de sa responsabilité.
- Publicité ciblée, e-mails et SMS
Conformément à la législation applicable, et avec le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis, la Société pourra utiliser les données que l’Utilisateur lui a fourni sur son Site internet à des fins de prospection commerciale, par exemple pour :
- Adresser à l’Utilisateur la newsletter de la Société ;
- Lui envoyer des invitations aux évènements organisés par la Société ;
- Lui envoyer toute autre communication susceptible de l’intéresser ;
- Afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers.
S’agissant des emails promotionnels, l’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chaque communication, (iii) en contactant la Société selon les modalités décrites à l’article 9.
S’agissant de la publicité ciblée, (i) sur les plateformes de réseaux sociaux l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de son compte ; (ii) sur les sites tiers, l’Utilisateur peut se reporter à l’article 7 pour savoir comment retirer son consentement.
- Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable aux Données Personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’information et d’accès: l’Utilisateur dispose du droit de recevoir une copie de ses données personnelles en la possession de la Société.
- Droit de rectification: l’Utilisateur peut demander la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes.
- Droit à l’effacement(« droit à l’oubli ») : l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles. L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de conserver certaines informations le concernant lorsque la loi lui impose, ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire, par exemple lorsqu’elle suspecte que l’Utilisateur a commis une fraude et/ou violé les conditions générales d’utilisation et/ou les conditions générales de vente, et qu’elle souhaite éviter que l’Utilisateur contourne les règles applicables en la matière. Plus spécifiquement, l’Utilisateur a le droit de faire parvenir au Responsable de Traitement des consignes spéciales relatives au sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur décès ;
- Droit à la limitation du Traitement: l’Utilisateur dispose du droit de limiter les traitements effectués sur ses données personnelles. L’Utilisateur prend note que ce droit ne s’applique que si, (i) il conteste l’exactitude de ses données personnelles pendant la durée permettant à la Société de vérifier l’exactitude de ses dernières ; (ii) en cas de traitement illicite de la part de la Société et que l’Utilisateur exige une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ; (iii) la Société n’a plus besoin des données à caractère personnel aux du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent ceux de l’Utilisateur ;
- Droit d’opposition: l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de l’intérêt légitime de la Société ;
- Droit à la portabilité des Données Personnelles: l’Utilisateur bénéficie du droit à la portabilité de ses données personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fourni à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d’introduire une réclamation: les Utilisateurs disposent du droit d’adresser une réclamation à l’autorité compétente, la CNIL, s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
France
Tél. : (+33) 1 53 73 22 22
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute autre demande relative à l’exercice des droits ci-avant mentionnés, l’Utilisateur doit contacter la Société :
MÉMOIRE D’ENCRES
BP 91924
37019 TOURS CEDEX
Adresse email : contact@memoiredencres.com
Téléphone : (+33) 07 83 99 06 90
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la Société devra être en mesure de vérifier l’identité de l’émetteur de la demande afin d’y répondre. Pour cela, l’utilisateur devra joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant sa date et son lieu de naissance et portant sa signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi pour les ressortissant de la France, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour des raisons de sécurité et en cas de doutes sur la valeur et l’authenticité des justificatifs produits par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de lui solliciter toute autre pièce justificative.
Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, ils doivent s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
- Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Le Site internet peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de société tierce, notamment vers les autres plateformes sur lesquelles la Société commercialise ses Produits. L’Utilisateur prend note que ces sites ou plateformes ont leur propre politique de confidentialité et que la Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces derniers des informations collectées lorsqu’il clique sur ces liens. La Société invite l’Utilisateur à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites ou plateformes avant de leur transmettre ses données personnelles.
- Modification de la politique de confidentialité
La Société peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, la Société en informera l’Utilisateur et/ou sollicitera son accord. La Société conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement la rubrique Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour qui y sont apportées.