Fernand LÉGER – Lettre intéressante sur la question des droits d’auteur (1952)

Fernand LÉGER (1881 – 1955) – Peintre

Lettre autographe signée deux fois, adressée à Maurice Garçon – S.l., 4 octobre 1952 – 1 page in-4 sur papier bleu.

Intéressante lettre relative au procès de la succession Bonnard et à la question du droit d’auteur

« J’ai pris connaissance du jugement (Affaire Bonnard). Comprends mal pourquoi les peintres sont traités différemment des Écrivains et Compositeurs. Ces messieurs gardent la propriété personnelle paraît-il de leurs manuscrits, que la communauté conjugale est traitée tout particulièrement. Il me semble que tout de même c’est le créateur qui doit seul décider de la publication de son œuvre, et qu’il ne peut être contraint de s’en dessaisir prématurément par le jeu d’un partage de succession ou de communauté. »

L’affaire de la succession de Pierre Bonnard connut moult rebondissements, pendant plus de quinze ans, et donna lieu à jurisprudence. Au décès de son épouse, Marthe, mariée sous le régime de la communauté, le peintre, la croyant sans héritiers, rédige un document où elle lui lègue tous ses biens.

Au décès du peintre, quatre nièces de Marthe se manifestent et réclament leur part de l’héritage. Maurice Garçon se chargera alors de la défense des intérêts des neveux et petits neveux de Bonnard et rédige à cette occasion la brochure de son plaidoyer « Le procès de la succession Bonnard et le droit des artistes ». Les débats se concentrent sur la question de la propriété des œuvres non exposées ou non reproduites ; en 1956, l’« arrêt Bonnard » définira le « droit de finition » pour des œuvres qui sont un bien commun mais dont l’artiste garde l’usage.

L’avocat Maurice Garçon (1889-1967) connu pour sa pugnacité, assit sa notoriété sur quelques causes célèbres, tant littéraires que criminelles, notamment celle de René Hardy, accusé à la Libération d’avoir livré Jean Moulin et dont il obtiendra l’acquittement, à deux reprises.

Bon état, voir photo.